Plans locaux d'urbanisme
Dans le cadre de sa compétence en planification urbaine, la CCMM met à disposition l'ensemble des documents d'urbanisme (PLU et POS) en vigueur sur les 19 communes. La CCMM anticipe l'obligation légale en 2020 de publication de ces documents sur un géoportail de l'urbanisme (GPU).
Ainsi tout habitant peut consulter toutes les pièces et notamment le zonage et le réglement sur le site de geoportail-urbanisme
ENQUETE PUBLIQUE : extension de la carrière à Bainville sur Madon et révision allégée du plan local d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU) actuel de Bainville-sur-Madon comporte un secteur Nc correspondant au périmètre d'exploitation de la carrière de CMNE conformément à celui défini dans l'arrêté préfectoral d'exploitation du 8 décembre 2014.Une demande d'extension du périmètre d'exploitation a été formulée en 2021 par CMNE faisant l'objet d'un dossier spécifique présentant les objectifs de l'extension, ses impacts et les mesures de réaménagement prévues.
Afin de couvrir le futur périmètre d'exploitation, une procédure de révision allégée du PLU de Bainville sur Madon a été engagée par la communauté de communes Moselle et Madon compétente en planification urbaine pour adapter le zonage N en Nc sur 7,81 ha.
En raison des enjeux environnementaux sur la pelouse calcaire du plateau Sainte-Barbe, la procédure de révision allégée a nécessité une étude environnementale qui a permis à la fois d'étudier la faune et la flore et de prévoir les mesures d'évitement, de réduction et de compensation.
Le dossier de révision allégée comprend ainsi la présentation du projet d'extension de carrière, le changement du règlement graphique dans le PLU et l'étude environnementale.
- L'enquête publique commune pour la demande d'extension et pour la révision allégée du PLU de Bainville-sur-Madon se déroulera du 16 avril à 9h30 au 24 mai à 11h30 et a été prolongée de 14 jours jusqu'au 7 juin 2024 à 16h.
Tout le dossier est accessible à la CCMM, en mairie de Bainville sur Madon et à la préfecture de Meurthe et Moselle. Il est téléchargeable à partir du QR CODE :
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences :
- Le 16 avril de 9h30 à 11h30 en mairie de Bainville-sur-Madon
- Le 27 avril de 9h30 à 11h30 en mairie de Bainville-sur-Madon
- Le 6 mai de 16h30 à 18h30 à la CCMM
- Le 15 mai de 16h à 18h en mairie de Bainville-sur-Madon
- Le 24 mai de 9h30 à 11h30 à la CCMM
- Le 29 mai de 17h à 19h à la mairie de Bainville sur Madon
- Le 7 juin de 14h à 16h à la CCMM
Un registre dématérialisé est aussi disponible : https://www.registredemat.fr/projet-carriere-bainville-sur-madon
Et des observations peuvent être adressées par mail : projet-carriere-bainville-sur-madon@registredemat.fr ou par voie postale : maire de Bainville sur Madon, à l'attention de M. Jean-Michel HABLAINVILLE, commissaire enquêteur 124 bis rue Jacques Callot 54550 BAINVILLE SUR MADON
Télécharger l'arrêté de la préfecture pour l'enquête publique
Téléchargez l'arrêté de la prolongation de la durée d'enquête publique de 14 jours
Contact
Communauté de communes Moselle et Madon
TDLU
712 rue Nicolas Cugnot - 54230 Neuves-Maisons
Tél standard : 03 54 95 65 95
(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil@tdlu.fr
TDLU
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(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil@tdlu.fr
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